Description

il s'agit d'accords-cadres à bons des commandes (11 lots), sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot (cf. documents de la consultation), passées selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2113-6, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Acheteur : Groupement de commandes (Département de l'Aube / Communes de l'Aube) en application de l’article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique. Lieux d’exécution : sur le territoire de compétence de chaque Agence Routière du Département. Durée : 12 mois, à/c du 1er janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois. variantes non autorisées.

Informations complémentaires

Accords-cadres de travaux à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum global de 111 160 000 € HT sur la durée globale de 4 ans en cas de reconduction - mono-attributaires. Les montants renseignés par lot sont les montant maximum HT pour chaque accord-cadre sur la durée globale soit 4 ans.