Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien des bâtiments communaux. Celui-ci est composé de sept (7) lots (tous corps d'état).

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée est soumise aux articles L2125-1-1° et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. Le contrat donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire avec un maximum de deux (2) titulaires par lot, sous réserve d'un nombre de candidats suffisants. En application de l'article R2162-10 du CCP, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de chaque lot du présent accord-cadre. Les modalités de remise en concurrence et d'attribution des marchés sont décrites dans le présent document.