Description

Travaux d'entretien de voiries et des opérations ponctuelles de petits aménagements

Informations complémentaires

Article 1.6 du règlement de consultation : La proposition de variantes est autorisée à condition de répondre d'abord à l'offre de base. L'offre variante doit répondre aux exigences minimales du C.C.T.P. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, soit jusqu'au 31 décembre 2029 maximum. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code, et conclu avec un montant maximum en valeur annuel de commandes de 300 000 euro(s) HT