Description

La consultation est décomposée en 2 lots définis comme suit : • Lot n° 1 : Secteur amont (de Offoy-St Simon à l’écluse de Montières incluse) Code CPV : 45112700 • Lot n° 2 : Secteur aval (de l’aval de l’écluse de Montières à Saint-Valery-sur-Somme) Code CPV :45112700 Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, dont le maximum annuel de commande est de 500 000 € H.T., répartis de la façon suivante : - Lot 1 : 300 000 € H.T. maximum annuel - Lot 2 : 200 000 € H.T. maximum annuel. La durée de l’accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification.