Description

Le marché concerne des travaux d'entretien ou de réparation de voirie, de terrassement et réseaux divers sur les propriétés composant le patrimoine de la commune. Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaire. L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 2 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2025 et 2026. L'accord-cadre est passé en multi-attribution, c'est à dire que plusieurs entreprises sont titulaires de l'accord-cadre. Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, l'accord cadre sera attribué à 3 titulaires. Les montants minimum et maximum de la première période (partant de la date de notification jusqu'au 31/12/2024) et les montant minimum et maximum annuels (après reconduction) sont les suivants : Aucun montant minimum Montant maximum : 400 000 EUR HT