Description

Accord-cadre multi-attributaires à bon de commande et à marchés subséquents. Durée : deux ans reconductible une fois deux ans

Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le marché sera attribué à un maximum de 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres. Toutefois, chaque lot sera attribué à un minimum de 1 titulaire, à l'exception des lots 8, 10 et 11 pour lesquels le nombre de titulaires ne pourra être inférieur à 2