Description

Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien

Informations complémentaires

La consultation comporte une règle de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La durée de chaque marché est de 24 mois, elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 8 janvier 2027. La consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 000 euros HT et un montant maximum de 10 000 000 euros HT, sur la durée de 24 mois hors reconduction. Chaque marché est reconductible une fois. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R. ­2122-­7 du Code de la commande publique, la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires.