Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : 10 000,00 euro(s) Maximum HT : 145 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement dans les conditions définies au CCAP. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La séparation des quantités engendrerait des montants supérieurs aux montants proposés sur un marché non alloti (l'allotissement ne pourrait être que géographique et de facto, cela serait plus onéreux). De plus, la part du marché qui pourrait être allotie correspond à l'entretien de l'éclairage public, or elle représente moins de 10 % de l'estimatif global du marché