Description

Ce marché concerne la mise à disposition de matériel et personnels pour des travaux préparatoires, des travaux de maçonnerie, de terrassement, de canalisations, d’ouvrages préfabriqués, de structure de chaussée, de mobilier urbain, de signalisation verticale et de recollements. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande à passer avec un montant annuel minimum de commandes de 100 000 € H.T et un maximum annuel de commande de 1 000 000 € H.T. Le montant minimum de commandes sur 4 ans s’élève donc à 400 000 € H.T. et le montant maximum de commandes sur 4 ans à 4 000 000 € H.T. Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle pour le marché couvrant la période 2022/2026 a été d’environ 951 617 € H.T. (informations complémentaires dans le règlement de consultation – article 1 «Objet de la Consultation». Ce modèle de marché existe sur la commune de Brignoles depuis 2010. Quatre marchés ont ainsi été conclus pour les périodes suivantes : 2010 à 2013 (trois ans), 2013 à 2017 (quatre ans), 2017 à 2021 (quatre ans) et 2022 à 2026 (quatre ans).