Description

Travaux d'entretien, de maintenance et d'aménagement de la voirie communale

Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre court à compter du 2 janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2027, sauf décision contraire de l'acheteur. L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties. La reconduction ne prive pas les parties de leur droit de résilier l'accord-cadre dans les conditions prévues au Cahier des clauses administratives particulières. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.