Description

La réalisation de travaux d’entretien de la voirie communale et d’aménagement des espaces publics de la Ville de Saint Jacques de la Lande

Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois, sans que leur durée totale ne puisse excéder 48 mois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale. La reconduction sera tacite. L'accord-cadre avec un montant minimum annuel de 20 000 € HT et un montant maximum annuel de 120 000 € HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées. Si la Ville décide de ne pas reconduire le marché, le prestataire sera averti au plus tard deux mois avant la date d’échéance du marché. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité du marché. Les délais d’exécution des travaux seront précisés lors de l’émission des bons de commande valant ordre de service.