Description

Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet de définir les conditions d'intervention des travaux dans divers équipements pour l'entretien et la réalisation de grosses réparations, et/ou de travaux neufs, sur l'ensemble des bâtiments communaux. Ces travaux seront réalisés au fur et à mesure des besoins, selon les conditions techniques définies par le C.C.T.P. spécifique du lot du corps d'état concerné. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Paiement sous 30 jours