Description

L'accord-cadre porte sur l'exécution des travaux d'entretien, de dépannage, de grosses réparations, de réhabilitation et de modernisation des édifices, bâtiments et établissements communaux dont la commune d'Enghien-les-Bains est propriétaire ou locataire, ainsi que la livraison des fournitures nécessaires à l'accomplissement de ces travaux.

Informations complémentaires

La procédure concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ou multi-attributaires à marchés subséquents selon les lots. Les lots compris dans l'accord-cadre n°20-011A seront ainsi attribués, chacun, à un seul et unique opérateur, alors que les lots compris dans l'accord-cadre n°20-011B seront attribués à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les lots 1 à 8 portent la mention A relative à de l'entretien et au dépannage et la mention B relative à de Grosses réparations, réhabilitation et modernisation. Les lots 9 et 10 portent uniquement la mention B et sont relatifs à un besoin relatif à de Grosses réparations, réhabilitation et modernisation. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum. L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans fermes. Outre l'acte d'engagement dûment complété, le candidat devra transmettre le CCAP, le CCTP, le BPU intégralement complété, le DQE- Chantier type intégralement complété, un cadre de réponse technique (CRT) et un RIB. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise, Tél : 01 30 17 34 00, Courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise, Tél : 01 30 17 34 00, Courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/