Description

Le présent marché concerne les travaux d'entretien, d'aménagement et de réparation de la voirie communale et de réseaux divers, réalisés sur demande du représentant du maître d'ouvrage, la ville de Groslay.

Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 1 300 000 euro(s) HT. Il prend effet à compter de sa date de notification et s'applique jusqu'au 31.12.2024, pour sa première période. Il est renouvelable au maximum 3 fois par reconduction tacite pour des périodes de 12 mois. Il s'achèvera donc au maximum le 31 décembre 2027. Le droit français est seul applicable. En cas de litige, et après épuisement de toutes solutions amiables, seul le Tribunal Administratif est compétent en la matière. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de L'Hautil, BP 30322, 95 027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél: 01.30.17.34.00; Fax: 01.30.17.34.59 ; Courriel: greffe.ta.cergypontoise@juradm.fr