Description

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagement, d'élagage et l'entretien des terrains de sport sur les espaces verts de la ville de Dammarie-lès-Lys.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de sa date de notification, puis sera reconductible tacitement une fois pour une période d'une année, soit pour une durée maximale de 2 ans. Pour les éléments de la candidature, se référencer à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Pour les éléments de l'offre, se référencer à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Pour le jugement des candidatures et des offres, se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.