Description

Les principales prestations sont : - Les travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances végétales, minérales et hydrauliques de la route, - Les prestations d'entretien courant et de divers travaux de la voirie (travaux de maçonnerie, de terrassements, de chaussée, tranchées, bordures, travaux d'assainissement, démolitions d'ouvrage en béton, déblais en petites masses, mise en place de fourreaux,…), - Les prestations de dérasement d'accotements, - La mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes (travaux de dégagement, viabilité,…), - Les travaux de curage des fossés et d'hydrocurage, - La signalisation temporaire de chantiers, - L'établissement et le suivi du plan de gestion d'élimination des déchets (PGED). Dans le cadre de certaines opérations, les prestations pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail

Informations complémentaires

RGPD: le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement. L'accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée ferme à compter du 01/05/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. A titre indicatif le bilan d'exécution figure à l'article 2.3.7 du Règlement de consultation. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC. Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC. Marché similaire possible.