Description

Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de travaux d'amélioration et d'entretien : - du patrimoine de l'EPTB Seine Grands Lacs : les bureaux, les locaux techniques et les maisons de barragistes, en intérieur et en extérieur, dont la liste se trouve en Annexe 1, - des propriétés privées (chalets, huttes, pontons, abris, terrasses, clôtures) situées sur le site du ca-sier pilote de la Bassée.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres Pour chacun des lots, l'offre retenue sera l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. A noter que le mémoire technique du candidat retenu sera, après éventuelle mise au point, rendu contractuel. 1) Critère n°1 : « Valeur technique de l'offre » a) Pour les lots à bons de commande et mixtes - lots 1 à 4, lots 5 à 8 et lots 13 à 16 - Notation sur 50 points Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation b) Pour les lots exclusivement à marchés subséquents - lots 9 à 12 et lots 17 à 20 - Notation sur 60 points Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation 2) Critère n°2 : « Prix » a) Pour les lots à bons de commande et mixtes - lots 1 à 4, lots 5 à 8 et lots 13 à 16 - Notation sur 50 points Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation b) Pour les lots exclusivement à marchés subséquents - lots 9 à 12 et lots 17 à 20 - Notation sur 40 points Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation DELAI DE VALIDITE DE L'OFFRE Pour l'accord-cadre, le délai pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres par l'EPTB. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) SIRET : 17750005500013 Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00