Description

Ces prestations concernent l'enlèvement de végétation indépendamment de travaux de restauration qui seront menés dans le cadre d'un autre marché.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre s'élève à 100 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est d'une durée de 2 ans.