Description

Travaux d'enfouissement des réseaux en partie basse de la rue Saint-Nicolas à Gometz-le-Châtel

Informations complémentaires

La durée du marché public est de 6 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution est fixé à 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,