Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de dissimulation des réseaux aériens Rue d'Elleville (RD65) et rue de la Petite Côte à HARGEVILLE (78). Les travaux concernent tous les éléments constitutifs des réseaux aériens, souterrains ou façades (câbles, supports, tranchées, accessoires divers) ainsi que les branchements particuliers. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Informations complémentaires

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Versailles 56 Avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 Téléphone : 01 39 20 54 00 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Télécopie : 01 39 20 54 87