Description

TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSES TENSION ET ECLAIRAGE PUBLIC - RUE PASTEUR ET RUE LAENNEC A GARGENVILLE

Informations complémentaires

FORME: Les prestations donneront lieu à un marché ordinaire à prix unitaires aux quantités réellement exécutées EXECUTION COMPLEMENTAIRE: La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. DUREE :Le présent marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour une durée de douze (12) mois dont un (01) mois de préparation (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux). La durée globale du marché ne prend pas en compte la période de garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des travaux Le marché n'est pas reconductible