Description

Le présent marché concerne les travaux d'enfouissement de réseaux ainsi que les travaux préparatoires à l'aménagement de la rue Jean Jaurès (RD 65) en agglomération de Mantes la Ville.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat composite avec une exécution : - sous forme de marché de travaux ordinaire (partie A) pour la partie du contrat relative aux travaux d'enfouissement des réseaux électriques, basse tension et télécom, dont l'étendue est connue. - sous forme d'accord-cadre à bons de commande (partie B), sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT, pour la partie relative aux travaux de modification de la signalisation lumineuse tricolore (prestations définies au chapitre 6 du Bordereau des Prix). L'opération sera décomposée en deux sections de travaux, soit 8 mois de travaux : - Section 1 : du boulevard Roger Salengro à la Rue Camélinat : 4 mois de travaux y compris période de préparation - Section 2 : de la rue Camélinat à la route de Houdan : 4 mois de travaux y compris période de préparation . Cf. le détail des critères dans le règlement de consultation. Critère 1 : Prix sur la base du détail estimatif (DE) : 60 points . Prestations de la partie « marché ordinaire » (partie A) - 50 pts Prestations de la partie « accord cadre » (partie B) - 10 pts Critère 2 : 2. Valeur technique (30 pts) - Description des moyens humains et matériels dédiés aux prestations (7 pts) Moyens pour assurer l'hygiène et la sécurité (3 pts) Description des caractéristiques des fournitures et des références des fournisseurs (4 pts) Phasage et plans de balisage (10 pts) Dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des délais, des horaires et des restrictions de circulation (6 pts) 3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 pts) - Organisation de la collecte des déchets et de leur élimination (3 pts) Dispositions prévues par l'entreprise pour diminuer les nuisances (3 pts) Dispositions prévues par l'entreprise pour réduire ses consommations en carburants (4 pts) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative