Description

Le présent marché concerne l'ensemble des travaux d'électricité nécessaires pour l'entretien et l'aménagement des divers bâtiments de la ville d'Auriol. Les travaux annuels seront réalisés sur plusieurs sites suivant les besoins

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr