Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant une part forfaitaire en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Pour cette part à commandes, l'accord-cadre comprendra sur sa durée totale : - Pas de montant minimum - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 60 000 euro(s) HT Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

I - Une visite facultative des locaux peut être organisée au plus tard 6 jours avant la date et heure limites de remise des dossiers. Pour toute information sur cette visite, le candidat devra contacter Monsieur Dominique BRUN (dominique.brun@universcience. II - Tranche ferme pour les travaux ILOT 4 Tranche optionnelle pour les travaux ILOT 3 (articles 4 et suivants CCTP). III - Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois