Description

Travaux d'effacement et de renforcement des réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques - 3 LOTS LOT 1 : Travaux de renforcement du réseau basse tension sur P7 Porsguen - commune de Rosnoën LOT 2 : Travaux d'effacement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques - commune de Clohars-Carnoët - Rue de Pont Du et Rue du Lavoir LOT 3 : Travaux d'effacement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques - commune de Penmarc'h - Rue Duguesclin

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant : - la procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres : le prix de l'offre sur 60, la valeur technique de l'offre sur 31, protection de l'environnement sur 6, hygiène/sécurité et protection de la santé sur 3. Le prix du marché sera déterminé et réglé selon les prix unitaires figurant dans le BPU, appliqués aux quantités réellement exécutées. Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du CCP, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement de ces marchés. Application de l'option B prévue à l'article 10.1 du CCAG Conformément à l'article R2191-3 du Code de la commande publique, une avance forfaitaire est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est fixé conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du CCP. Le SDEF appliquera le mécanisme de la retenue de garantie (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Le montant de cette garantie s'élève à 5% du montant initial TTC du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.