Description

Le présent accord-cadre a pour objet la déconstruction des bâtiments communaux de la ville de Meyzieu. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire. Sauf insuffisance de candidatures, l'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques. Lors de la survenance d'un besoin, les 3titulaires seront remis en concurrence et le marché sera remporté par la société ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse. L'accord-cadre court à compter à partir de la date de sa notification pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois

Informations complémentaires

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