Informations complémentaires

Les deux lots comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Le délai d'exécution, en jours calendaires, pour le lot n° 1 est de 15 jours et pour le lot n° 2 de 60 jours. Démarrage prévisionnel pour le lo1 n°1, le 13 juillet 2026.