Description

Accord-cadre à bons de commande de travaux d’éclairage public, d’illuminations et de signalisation lumineuse sur le territoire de la Ville de Paris

Informations complémentaires

La consultation comporte une règle de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour tous les lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Sa date de notification au titulaire; - Le 27/01/2026. Les marchés sont reconductibles une fois tacitement. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.