Description

Travaux d'éclairage public (création ou réhabilitation de réseaux secs) sur le secteur de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Cet accord-cadre à bon de commande a pour but de faire des travaux sur les réseaux secs sur le territoire de la CABM et plus particulièrement : - des travaux de rénovation d'éclairage public ; - des travaux neufs de création ou d'extension d'éclairage public ; - des travaux de remise aux normes du réseau basse tension, des candélabres et des dispositifs de commande ; - des travaux de remplacement des lanternes existantes par des dispositifs à économies d'énergie. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande

Informations complémentaires

Pour les commandes supérieures à 100 000,00 euro(s) HT, une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Paiement au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le maître d'ouvrage a décidé d'inclure une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Pour les commandes supérieures à 100 000,00 euro(s) HTcitoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr