Description

Travaux de VRD pour la connexion de la plaine sportive au réseau fibre de la ville pour la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel pour l'exécution de l'ensemble des prestations est estimé à 4 mois à compter de la notification de l'ordre de Service (OS) de démarrage des prestations, période de préparation incluse. La notification de l'OS vaut démarrage de la période de préparation et de la période d'exécution des travaux

Informations complémentaires

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La mission sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune. Les dispositions relatives à l'avance sont détaillées à l'article 9 du CCAP. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. L'accès aux documents de la consultation (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.marches-publics.info Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Après examen des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de procéder à une négociation dans les conditions de l'article 8.3 du RC. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.2 du RC