Description

Travaux de VRD et d'aménagements paysagers pour l'accueil de la salle polyculturelle de Villedoux (17230) Lots B à D

Informations complémentaires

Le lot A – Terrassements généraux a fait l’objet d’une consultation séparée passée en marché passé sans publicité ni mise en concurrence en application des articles R.2122-8 du Code de la commande publique et 6 du Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux. Les offres doivent être adressées par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale devra être signée par l'attributaire. Une variante de type prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et une autre de type solution alternative sont exigées pour le lot B. Le lot C comporte une variante de type PSE exigée ■ Critères de jugement des offres : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Valeur technique (60 %) Valeur technique apprécié au vu du mémoire technique fourni par l’entreprise 2. Prix (40 %) Prix apprécié au vu du détail quantitatif Voies et délais de recours Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d'un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-2 à 2197-7 du code de la commande publique. En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis aux juridictions judiciaires. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat ou contractuel après la signature du contrat (articles R.213-5-1 et D. 211-10-2 COJ) auprès du Président du tribunal judiciaire. Tribunal compétent : Tribunal Judiciaire de La Rochelle 10 rue du Palais 17000 La Rochelle Téléphone : 05 17 83 93 70 Courriel : accueil-la-rochelle@justice.fr Télécopie : 05 49 60 68 09