Description

Travaux d'entretien des espaces extérieurs minéralisés ainsi que les travaux d'investissement relevant de la commune. Les travaux comprennent : l'installation de chantier, travaux préparatoires, structures et revêtements, bordures et caniveaux, réseaux divers, assainissement - pluvial, mobilier urbain, maçonnerie, recollement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants maximums pour la durée du marché (4 ans à compter de la notification) sont : 1 000 000,00 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'acte d'engagement. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques

Informations complémentaires

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Sur le site internet de ville: www.castanet-tolosan.fr Cliquez sur « Marchés publics » ou sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en utilisant l'URL suivant :. http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Autres renseignements : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Marché non éligible au MPS. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : français Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant. La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les variantes ne sont pas autorisées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse - Tél. : +33 562735757 - Fax : +33 562735740 - Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)