Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de petite importance sur le patrimoine et les équipements de voiries et réseaux extérieurs, petits terrassements, maçonnerie et VRD

Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisées au règlement de la consultation