Description

Travaux de voiries, trottoirs et aménagements urbains sur le patrimoine communal de la Ville de Caudry.

Informations complémentaires

TYPE ET FORME DE L'ACCORD-CADRE : Il s'agit d'un accord-cadre de travaux à marchés subséquents. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires retenus au stade de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L.2123-1-1°, R.2123-1-1°, R.2123-4, L.2125-1-1, R.2162-2 à R.2162-10 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'établissement de marchés subséquents émis par le pouvoir adjudicateur. Les marchés subséquents sont susceptibles de varier pour la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 5.1 du règlement de la consultation dans les limites suivantes : - Sans montant minimum en euro(s) HT - Montant maximum en euro(s) HT : 1 200 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues au règlement de la consultation. Les marchés subséquents seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R.2162-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions méconnaissant l'obligation d'une remise en concurrence périodique. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucun nouveau marché subséquent ne pourra être réalisée en exécution de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. DURÉE DE L'ACCORD-CADRE ET DES MARCHÉS SUBSÉQUENTS : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale commençant à compter du 1er juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2025 et se terminant le 31 décembre 2025. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Ainsi, en cas de reconduction, les années d'exécution de l'accord-cadre sont les suivantes : - 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ; - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; - 3ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. L'accord-cadre ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31 décembre 2028. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 3 mois, avant la date de chaque période de reconduction ultérieure, et ce sans indemnités au bénéfice du titulaire. En application de l'article R.2112-4 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si le montant maximum annuel est atteint avant la période de reconduction, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une reconduction expresse anticipée, et ce sans indemnités au bénéfice du titulaire. Les délais maximums d'exécution seront fixés dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières de chaque marché subséquent. Le délai d'exécution commencera à courir à compter du lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du marché subséquent ou, le cas échéant, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.