Description

La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre de travaux d’aménagement de tous types, essentiellement « V.R.D. » : terrassement, voirie, réseaux divers, bordures et pavés mais également d’aménagement d’espaces verts, fourniture et pose de mobilier urbain et de signalisation, et ce pour la période 2025-2028. Cette consultation s’effectue dans le cadre d’un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : · La communauté d’agglomération Lamballe Terre & Mer, · La ville de Lamballe-Armor. Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 18 juillet 2025. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. * Pour Lamballe Terre & Mer : le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 800 000,00 € HT . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. * Pour Lamballe-Armor : le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 800 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique dite DU CHANTIER MASQUÉ qui sera décomposée en quatre chantiers (cf. article 5 du Règlement de consultation). Les quatre détails quantitatifs estimatifs (DQE) correspondant chacun à un chantier ne sont donc pas fournis dans le dossier de consultation. Ces documents seront remis à un huissier pour certification avant la date de remise des offres.

Informations complémentaires

- Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr