Description

Travaux de Voirie Réseaux Divers (VRD)

Informations complémentaires

Le titulaire du contrat se verra appliquer une retenue de garantie, dans le cas ou les travaux objet du bon de commande sont d'un montant au moins égal à 50 000 Euros HT et dont le taux est fixé à 5% du montant initial du bon de commande, en application des articles R219132 à 42 du code de la commande publique.