Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 300000EUR HT pour la période initiale est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois pour la même durée.

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX