Description

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum : 70 000 euro(s) Montant maximum : 400 000 euro(s) Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, du 1er Janvier 2026 ou de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure, au 31 Décembre 2026. Il est renouvelable 3 fois conformément aux clauses du CCAP

Informations complémentaires

L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires