Description

La présente consultation a pour objet les travaux de VRD pour la viabilisation d'un terrain rue du Haut Pré à VANDŒUVRE. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les dispositions techniques et administratives sont référencées dans le DCE.-.

Informations complémentaires

Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à la réception des prestations ou à la levée des réserves émises par le maître d'ouvrage, le cas échéant. Le délai d'exécution est de 3 mois. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les travaux devront obligatoirement être finalisés pour le 30/06/2024. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une visite sur site est préconisée mais non obligatoire (voir rc). REFERENCE INTERNE A VANDŒUVRE : VAND2404