Description

Cette opération de travaux est divisée en 3 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution de : Lot n°1 : Voirie - Terrassement - Assainissement Lot n° 2 : Réseaux divers Lot n°3 : Espaces verts

Informations complémentaires

La SHEMA dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette obligation est mentionnée au contrat valant AE et CCAP ainsi que les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par le titulaire. 400 heures d'insertion (pour le lot1) 105heures d'insertion (pour le lot 2) 50 heures d'insertion (pour le lot 3). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.