Description

Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est décomposée en deux (2) lots. Les candidatures peuvent concerner un seul ou tous les lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Pour l'ensemble des lots, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché public mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix globaux et forfaitaires. Pour les deux lots, le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens des articles L 4532-1 et R 4532-1 2° du Code du travail et de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 6-1. et 6-2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 8-2 du règlement de la consultation