Description

Travaux de traitement des infiltrations de l'EPMO-VGE. Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 1 900 000 euro(s) HT sur sa durée totale.

Informations complémentaires

L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle.