Description

La présente consultation concerne les travaux de traitement de la végétation sur les digues de l'Isère en Combe de Savoie 2024. Le marché de travaux est passé selon la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-11° du Code de la commande publique. La répartition des coûts de l'opération serait supportée à hauteur de 30% par l'Etat et 70% par le SISARC. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées de prix unitaires fixés dans le bordereau des prix

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK27 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, le candidat pourra faire, 8 (huit) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation