Description

Travaux de terrassements généraux, voirie et réseaux divers et d'espaces verts pour l'aménagement des abords de l'ilot 4C - Résidence « SAFRAN » situé sur la Zac du Péristyle à Lorient (56).

Informations complémentaires

Mode de passation et type de contrat : Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Lot unique. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Sous-traitance - Tâches essentielles : En application des dispositions de l'article L.2193-3 du code, le sous-traitant présenté lors du dépôt des offres ou en cours d'exécution du marché ne pourra exécuter les tâches suivantes considérées comme « essentielles », qui devront être assurées par le titulaire : Réalisation de la structure et des revêtements chaussée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Transmission électronique : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.org. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Visite : Une visite sur site est conseillée. Le site est libre d'accès. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.