Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 750 000 euro(s) HT. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande