Description

Travaux de terrassement et renivellement de l'annexe du CMA de Bonneuil sur Marne

Informations complémentaires

La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Le marché sera traité à prix unitaires à quantités définies. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la date la plus tardive entre l'acceptation du décompte général et définitif ou la fin des obligations du titulaire de la Garantie Parfait achèvement. La durée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr