Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Date prévisionnelle de notification : juillet 2025

Informations complémentaires

Une avance de 5% sera accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TVX. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération est financée sur le budget de la Ville.Délai de validité des offres:120 jours à compter de la date limite de réception des offres Critères d'analyse des candidatures : garanties financières, techniques et professionnelles Critères d'analyse des offres : VOIR rc