Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Accord cadre multi-attributaire à bon de commande concernant les travaux de suppression de matériaux amiantés ou plombés L'accord cadre est conclu pour une période initiale qui débutera à la date de notification du contrat et se terminera le 31/12/2025. La durée de chaque période de reconduction est définie comme suit : - Du 01/01/2026 au 31/12/2026 - Du 01/01/2027 au 31/05/2027 - Du 01/01/2028 au 31/12/2028 - Du 01/01/2029 à la date anniversaire de l'accord cadre. Il n'est pas prévu de décomposition en lots le retrait du plomb étant une prestation à la marge