Description

Le délai d'exécution des travaux est de 18 semaines à compter de l'ordre de service, hors période de préparation de chantier (5 semaines à compter de la notification du marché). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires - le marché sera payé aux quantités réellement exécutées. Les prix sont actualisables. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et une clause environnementale

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du Code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - TRAVAUX. Clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du Code de la commande publique