Description

La présente consultation a pour objet les travaux de sous-stations sur les secteurs Morsang-sur-Orge et Grigny

Informations complémentaires

Le présent marché est mixte est comprend : - Une partie traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP (hors travaux de désamiantage en SS3 et SS4) sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF - Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des travaux de désamiantage en sous-section 3 (SS3) et en sous-section 4 (SS4) définis aux articles 3.2 et 3.4 du CCTP, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU. En application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT la durée totale du contrat, soit 36 mois au maximum. Le marché prend effet à réception de la notification par le titulaire. La notification du marché au titulaire vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. La durée globale du marché, toutes tranches confondues, est de 36 mois au maximum à compter de la notification, étant précisé que l'exécution de chaque tranche ne sera pas forcément continue. En effet, une tranche pourra ne pas être affermie dès la fin d'exécution des prestations de la tranche précédente. Par ailleurs, les affermissements de certaines tranches pourront être simultanés. La durée inclut l'ensemble des travaux et prestations prévus au marché, y compris les travaux et prestations susceptibles d'être commandés via bons de commande. Les délais d'exécution sont indiqués au CCAP. Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.